Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la société Que Des Bonnes Vibes (la "Société") et tout utilisateur majeur et ayant la capacité de contracter (le "Client").
Le Site est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL.
Il est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par la Société ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (défini ci-après).
Toute copie, même partielle, à toutes fins est strictement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de Que Des Bonnes Vibes S.A.S.
Crédit photos: Benjamin Moreau, Emilien Batard, Jerôme Brouillet, Mohamed Bouhiya, Shaan Couture
Produit
Les Produits proposés à la vente sont disponibles sur le Site. Ils sont accessibles par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité de chaque produit est indiquée en temps réel sur la fiche produit.
Cependant, toute erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de la Société. La Société ne pourra pas être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.
La Société s’efforce à afficher dans la présentation et la description de ses Produits une représentation les plus fidèles possible à la réalité pour satisfaire au mieux l’information du Client. Toutefois, les photographies figurant sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle, ce que le Client reconnaît et accepte.
Prix
Les prix appliqués aux Produits sont communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison ; la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; la TVA reste à la charge du client sauf mention contraire ou conditions particulières.
Les frais de livraison seront calculés en fonction du transporteur choisi par le Client lors de sa Commande.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur.
Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à l’encaissement complet du prix des Produits par le vendeur. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera effectif après livraison et réception des Produits par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de la Commande du Client.
Si un prix erroné, manifestement dérisoire, est affiché quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, ou technique.), la commande - même validée - sera annulée, ce dont la Société informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client sera alors en mesure, s'il le souhaite, de repasser commande au prix corrigé et exact.
Commande
La prise de Commande est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (ci-après : le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande.
Le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie selon le transporteur sélectionné et en fonction de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses informations bancaires.
L'acceptation définitive de la Commande est donc matérialisée par la validation des informations bancaires du Client (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).
Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que le cryptogramme visuel (à trois chiffres) figurant au dos de sa carte.
Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.
Un courrier électronique de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité, mode de livraison…) sera adressé au Client par la Société. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation de la Commande.
*Veuillez-noter que le paiement peut aussi s’effectuer via Paypal
La validation de la Commande vaut confirmation de l'acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Veuillez noter que la Société se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives,
- commandes anormales au regard des quantités commandées,
- échanges et retours anormaux ou abusifs,
- litige(s) existant(s) avec le Client.
- Informations bancaires fournies suspectes
Paiement
Le prix des produits achetés est payable comptant, en intégralité, au jour de la passation de la Commande par le client.
Le paiement s’effectue en ligne, en euros. La Société accepte les modes de paiements suivants : par carte bancaire (Visa, Mastercard) et via PayPal.
Tous les achats effectués sur www.quedesbonnesvibes.com sont protégés et sécurisés 7j/7, 24h/24.
En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client sera redirigé vers le site de paiement sécurisé (Mollie) qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client renseigne son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de celle-ci.
Ces données sont automatiquement cryptées (protocole SSL) et vérifiées afin d’éviter tout abus ou fraude.
Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de la Commande par la Société.
Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème engageant la responsabilité du Client, Que Des Bonnes Vibesse réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Livraison
Que Des Bonnes Vibes propose la livraison à domicile partout dans le monde. La livraison est assurée par le transporteur choisi par le Client lors de la finalisation de sa Commande.
Union européenne et Suisse: Les délais de livraison sont estimés à 6-7 jours ouvrés à partir de l'expédition de la Commande.
Reste du monde: Les délais de livraison sont estimés à 9-10 jours ouvrés à partir de l'expédition de la Commande.
Toute commande concernant un produit personnalisé nécessite un délai supplémentaire pouvant aller jusqu'à 3 jours.
Les frais de livraison seront calculés en fonction du transporteur choisi par le client lors de sa Commande.
En cas de livraison en dehors de la France métropolitaine, des frais administratifs et/ou de douane peuvent être appliqués par le transporteur.
France, Union européenne, Suisse et Reste du monde: La livraison est gratuite pour toute commande de 60,00 € et plus.
France, Union européenne, Suisse et Reste du monde: La livraison est gratuite pour toute commande de 60,00 € et plus.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale. La livraison ne peut être effectuée dans des hôtels ou des boîtes postales.
Afin que les délais de livraison puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas d'impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée, le Client devra immédiatement contacter Que Des Bonnes Vibes afin de signaler l’incident. Aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq jours à compter de la notification de l’incident par le Client à la Société.
La Société ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (défini ci-après).
En cas de dépassement du délai de livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir, dans un délai maximum de quatorze jours suivant sa demande, le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, la Société ne pourra être tenue responsable de tout préjudice consécutif à un retard d’acheminement. Toute forme de dédommagement autre que le remboursement du Produit par la Société ’est expressément exclue.
Droit de rétraction
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Aucune rétractation formulée au-delà de ce délai ne sera prise en compte. Le Client souhaitant retourner un article dans le cadre de l’exercice de son droit à rétractation devra respecter les conditions énoncées ci-dessous.
Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.
A la réception du colis, Que Des Bonnes Vibes jugera du parfait état du/des Produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté si le(s) Produit(s) retourné(s) a (ont) été visiblement utilisé(s) ou endommagé(s) par le Client, cette utilisation ou ces dommages rendant le(s) Produit(s) impropre(s) à la vente.
Si le retour est refusé pour les raisons exposées ci-avant, le(s) Produit(s) sera (seront) alors retourné(s) au Client aux frais de ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits de garantie sur les Produits vendus.
Pour retourner le produit le client devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@quedesbonnesvibes.com
Le courrier électronique doit contenir les éléments suivants :
Titre : « Retour produit »
N° de commande
Nom du client
Adresse de livraison
Adresse électronique du compte rattaché
Si le client use de son droit de rétractation, Que Des Bonnes Vibes lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation ainsi qu'un bon pour un retour gratuit. Une fois imprimé, il faudra apposer ce bon sur le colis et déposer celui-ci dans un bureau de poste. Les retours gratuits ne concernent que les envois vers la France métropolitaine.
Tout envoi réalisé par le client lui-même, sans utiliser le formulaire de retour, ne donnera pas lieu aux remboursements des frais de livraison de ce retour. Ceux-ci seront donc à la charge du Client. Le premier envoi du Produit reste à la charge du Client et ne sera donc pas remboursé.
Données personnelles
Les données personnelles renseignées par le Client sur le Site, nécessaires au traitement et la livraison de la Commande, sont exclusivement traitées par Que Des Bonnes Vibes ou ses partenaires après consentement exprès du client.
Que Des Bonnes Vibes a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives relatives aux clients du Site auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (déclaration N° 1235194 conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
En vertu de cette loi, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en ligne dans la rubrique «mon compte» ou en contactant contact@quedesbonnesvibes.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments contenus sur le Site, à savoir les éléments visuels, graphiques, créatifs ou autres, bénéficient de la protection accordée par le Code de la Propriété intellectuelle. En l’absence de toute autorisation expresse préalable de la part de la Société, toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l’un de ses éléments, tels que mentionnés ci-dessus, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L352 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Que Des Bonnes Vibes à l'égard de tout Produit acheté sur le Site est strictement limitée au prix d'achat de ce dernier. La Société ne sera en aucun cas responsable des pertes suivantes, indépendamment de leur origine :
- perte de revenus ou de ventes ;
- perte d'exploitation ;
- perte de profits ou de contrats ;
- perte d'économies prévues ;
- perte de données ;
- perte de temps de travail ou de gestion ;
- préjudice d’image ;
- perte de chance, et notamment de commander un Produit ;
- préjudice moral.
Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l'exception des garanties prévues par la loi.
Que Des Bonnes Vibes est uniquement tenu de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s'attendre.
Force majeure
La force majeure inclut tout événement extérieur, imprévisible et insurmontable empêchant la Société d’exécuter ses obligations contractuelles Que Des Bonnes Vibes s’engage à notifier au Client tout cas de force majeure (tel que défini ci-avant) dans les plus brefs délais.
Modification des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu'elles figurent sur le Site.
La Société se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente s'appliqueront aux commandes passées après leur modification.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.